Les droits d’auteur
La création est au cœur de l’activité des agences-conseils en communication. Elle est le noyau dur de l’activité des agences en ce sens qu’elle résume ou synthétise l’ensemble des travaux et études menés par l’agence pour l’annonceur sur le produit, le service, la marque, objet de la campagne.
Cependant, elle demeure au centre d’une controverse dans les relations agence/annonceur en ce qui concerne la cession à l’annonceur des droits qui lui sont attachés. Les agences ont besoin d’assurer le respect de leurs campagnes et la sauvegarde de leurs droits pour une juste reconnaissance de leur travail, de leur savoir-faire et de la valeur ajoutée apportée à la promotion d’un produit, d’une marque ou d’une entreprise, objet de la campagne.
Par conséquent, il est essentiel de prendre en considération ou de revaloriser la fonction de création des agences. Or, cette prise en compte du droit d’auteur doit passer d’une part, par le refus de céder sans condition les créations aux annonceurs et d’autre part, par une rémunération équitable de l’agence conseils en communication en cas de cession.
Le droit d’auteur
Toute création d’une agence membre de la Markcom peut être protégée par la loi sur les droits d’auteurs. Pour pouvoir profiter d’une protection en termes de droit d’auteur une œuvre doit être originale c’est à dire qu’elle doit refléter la personnalité créatrice de l’auteur. Ce seul critère est déterminant peu importe la qualité ou l’esthétique de l’œuvre en question.
Les droits d’auteurs sont détenus par la personne à l’origine de l’œuvre, ils ne sont pas vendables et ne peuvent pas être offerts. Ils peuvent uniquement changer de propriétaire par héritage et ils s’annulent automatiquement 70 après la mort de l’auteur.
L’auteur peut dans certaines circonstances, et contre paiement d’un montant à définir, accorder des droits d’utilisation de son œuvre.
Les droits d’utilisation
En achetant les droits d’utilisation, l’acquéreur se procure une utilisation définie en termes de temps, portée et espace de diffusion. Cet achat est le seul moyen pour se défendre contre un plagiat éventuel. Dans ce cas, il peut faire une plainte en nom propre. En cas de procès le détenteur des droits d’utilisation peut se faire seconder par l’auteur de l’œuvre originale.
Les droits d’utilisation peuvent être « simples » ou « exclusifs ». Les droits exclusifs peuvent, selon le contrat, donner la possibilité d’octroyer des droits simples à des tiers.
Droit d’utilisation simple
L’acquéreur peut utiliser l’œuvre dans les conditions fixées, par contre il n’en a pas l’exclusivité. Une ou plusieurs autres personnes peuvent simultanément acquérir des droits d’utilisation simples sur une même œuvre. L’auteur de l’œuvre peut continuer à exploiter son droit d’auteur.
Droit d’utilisation exclusif
Dans ce cas l’acquéreur possède à lui seul les droits d’utilisation de l’œuvre. Dans certaines limites il peut même accorder des droits d’utilisation simples à des tiers. Avec ce droit l’acquéreur peut porter plainte en cas de plagiat et se faire soutenir par l’auteur de l’œuvre.
Les droits d’utilisation (simples ou exclusifs) peuvent être définis de manière limitée ou illimitée en terme de :
- Portée : faible, moyenne, forte
- Temps :1 an, 2 ans, 5 ans, illimité
- Espace : local, national, international
La MarkCom recommande de facturer des droits d’utilisation entre 0,5 et 1,5 fois le prix de création. Il est également recommandé de clairement stipuler sur la facture les frais de création pour le projet et les droits d’utilisation s’y référant.
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