Introduction

Il se base sur les meilleures pratiques, appliquées notamment au niveau des fédérations de la communication représentées par l’EACA et est adapté aux grands lignes de la législation luxembourgeoise.

Néanmoins il sera indispensable de faire valider le présent document par un avocat/ juriste, et de l’adapter notamment aux spécificités du droit luxembourgeois. S’y ajoute, le cas échéant, une révision en vue de tenir compte de certaines pratiques commerciales courantes au Luxembourg (conditions de paiement, délais de résiliation, etc.).

Table des matières

1. Objet du contrat
2. Prestations de l'agence
3. Rémunération
4. Approbation des devis
5. Conditions de facturation Modalités de règlement
6. Exclusivité et Confidentialité
7. Propriété littéraire et artistique
8. Durée du contrat & Résiliation du contrat
9. Responsabilité
10. Mandat
11. Attribution de juridiction