Introduction
La création publicitaire est au coeur de l’activité des agences-conseils en communication. Elle
est le noyau dur de l’activité des agences en ce sens qu’elle résume ou
synthétise l’ensemble des travaux et études menés par l’agence pour
l’annonceur sur le produit, le service, la marque, objet de la
campagne.
Cependant, elle demeure au centre
d’une controverse dans les relations agence/annonceur en ce qui
concerne la cession à l’annonceur des droits qui lui sont attachés. Les
agences ont besoin d’assurer le respect de leurs campagnes et la
sauvegarde de leurs droits pour une juste reconnaissance de leur
travail, de leur savoir-faire et de la valeur ajoutée apportée à la
promotion d’un produit, d’une marque ou d’une entreprise, objet de la
campagne.
Par conséquent, il est essentiel de prendre en considération ou de revaloriser la fonction de création des agences.
Or,
cette prise en compte du droit d’auteur doit passer d’une part, par le
refus de céder sans condition les créations aux annonceurs et d’autre
part, par une rémunération équitable de l’agence conseils en
communication en cas de cession.
Table des matières
1. Rappel des grands principes du droit d’auteur appliqués à la communication
2. Situation actuelle au Luxembourg
3. Quelles orientations retenir dans la rédaction des clauses de propriété littéraire et artistique?
4. Modèles de clauses de propriété littéraire et artistique
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