Table des matières

1. Dispositions générales
2. Règles déontologiques spécifiques
3. La Commission luxembourgeoise pour l'éthique en publicité (CLEP)

1. Dispositions générales

Les membres de la MarkCom s'engagent formellement à respecter tant l'esprit que la lettre des principes déontologiques énumérés ci-après. Le présent code s'adresse aux annonceurs, aux créateurs publicitaires, aux agences et régies de publicité non représentés à la MarkCom ainsi qu'à la presse écrite, radiophonique, télévisuelle et télématique du Grand-Duché de Luxembourg.

Le message publicitaire doit:

être véridique, la véracité consistant notamment à s'abstenir d'allégations mensongères, d'omissions, d'exagérations et d'ambiguïtés susceptibles d'induire en erreur le destinataire;
être dicté par la loyauté qui interdit d'abuser de la confiance ou du manque de connaissances du consommateur;
être honnête, ce qui implique l'identification de la publicité en tant que telle ainsi que le non-recours à tout témoignage, citation ou référence scientifique inadaptée ou exagérée;
être décent en ce sens qu'il tient compte de la vulnérabilité des sentiments humains et qu'il respecte les normes de comportement couramment admises;
répondre à la responsabilité sociale qui incombe aux professionnels du fait de leur influence directe sur l'opinion publique;
respecter les dispositions légales, notamment en ce qui concerne les restrictions imposées à la publicité et l'interdiction de la concurrence déloyale;
s'appuyer pour toute comparaison entre produits et services concurrents sur des faits objectivement vérifiables et choisis loyalement;
ne pas susciter la peur ni stimuler la superstition, notamment à travers une présentation exagérée des risques de sécurité et de santé;
ne pas inciter ni à la violence, ni à des préjugés en relation avec la religion, la race, le sexe, les capacités physiques et mentales ainsi qu'avec l'appartenance à un groupe social donné;
observer strictement les règles assurant la protection de la vie privée, notamment en s'abstenant d'utiliser des documents à caractère personnel à des fins publicitaires;
se conformer, outre aux dispositions précitées, aux règles spécifiques annexées au présent code ainsi qu'à celles du Code International de Pratiques Loyales en matière de Publicité de la Chambre de Commerce Internationale. La Commission Luxembourgeoise pour l'Ethique en Publicité (CLEP) s'engage à promouvoir le respect des règles déontologiques précitées et à conseiller les professionnels dans le sens desdites règles.