Préambule

Il s’adresse à tous les acteurs des métiers de la communication commerciale et du marketing au Luxembourg et est expressément accepté et signé par les membres de la MarkCom qui, de ce fait, ont accepté les dispositions retenues dans ce Code de déontologie.

Le présent Code de déontologie de la publicité cherche un équilibre entre plusieurs impératifs et préoccupations:

• La liberté de communication affirmée notamment par la loi sur la liberté d’expression dans les médias (loi du 8 juin 2004);
• La transparence en matière de droit de la concurrence (loi du 17 mai 2004);
• Le respect des dispositions légales relatives à différents domaines touchant directement ou indirectementà la communication: concurrence déloyale et publicité comparative, restrictions à la publicité pour le tabac et l’alcool, etc.;
• Le respect des dispositions en matière de protection des données (loi du 2 août 2002);
• Le souci de maintenir un équilibre économique entre les intérêts légitimes des médias, des acteurs de la communication et du marketing, des annonceurs et des consommateurs;
• La liberté d’entreprise.

Table des matières

1. Dispositions générales
2. Règles déontologiques spécifiques
3. La Commission luxembourgeoise pour l'éthique en publicité (CLEP)